CyberSpector

Conditions Générales d’Utilisation

Les règles d’accès et d’utilisation du site cyberspector.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site cyberspector.com.

1. Objet

Les CGU définissent les modalités de mise à disposition du site. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'utilisateur. CyberSpector peut interrompre le site, notamment pour maintenance.

3. Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au site, à sa sécurité ou à son intégrité, ni à un usage illicite.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés (voir Mentions légales).

5. Responsabilité

CyberSpector ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou d'une impossibilité d'accès.

6. Données personnelles

Le traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français ; tout litige relève des tribunaux français.

Document modèle fourni à titre indicatif. Les mentions « [à compléter] » doivent être renseignées et validées par votre conseil juridique.